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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives à l’éditeur de ce site.

Activité d’agent immobilier

Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678.

N° RSAC (agent commercial): CPI 8901 22307 000 031 150
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Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation Saint-Nazaire.

Réalisation technique

Ce site a été réalisé et est maintenu par Webcraft Studio (Aude ANGELO, entrepreneur individuel, SIRET 913 431 532 00021), éditrice de la solution « Webcraft Immo » utilisée par Marc Duprès pour la création et la gestion de ce site. Webcraft Studio intervient uniquement en tant que prestataire technique et n’a pas la qualité d’éditeur du présent site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : le contenu (biens, avis, informations professionnelles) reste sous la responsabilité exclusive de Marc Duprès, éditeur désigné ci-dessus.

Hébergement

Hébergement: Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Nom de domaine et DNS: OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

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